Conditions générales de vente

1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carlton-cannes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site édité par :  Carlton Cannes

                            Raison sociale : SNC Carlton Danube Cannes au capital de 8.000 €

                                Siège social : 58, boulevard de la Croisette, 06400 Cannes

                            Identification Société : 332 759 877 RCS Cannes. Identification TVA : FR69 332 759 877

                                Tél : +33 (0)4 93 06 40 06  -   [email protected]   

                                (ci-après “L’Hôtel”)

Créateur :             ©Ideal-com

                                Raison sociale : SARL DG Conseils

                                Siège social : 473, route des Dolines, Villantipolis Villa 6, 06560 Sophia Antipolis

                                Tél. : 04 89 73 01 79 – [email protected]
Responsable publication : Hôtel Carlton Cannes - Direction de la Communication

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés - Disponibilité du Site

L’utilisation du site www.carlton-cannes.com (ci-après également « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carlton-cannes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.carlton-cannes.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Disponibilité du Site :

L’Hôtel s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que l’Hôtel ne puisse être responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, l’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement à :

. une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

. une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

. une erreur humaine ou d’origine électrique,

. toute intervention malveillante,

. tous dysfonctionnement de logiciel ou de matériel,

. un cas de force majeure.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.carlton-cannes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
 

4. Description des services fournis
Le site www.carlton-cannes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’hôtel Carlton Cannes.
L’Hôtel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Hôtel ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de ces informations mises à disposition sur le Site, lesquelles ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’Hôtel à l’égard de l’internaute. L’Hôtel ne pouvant être responsable de tout manquement qu’il soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.carlton-cannes.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Hôtel.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Responsabilité
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Plus généralement, l’Hôtel ne saurait être tenu responsable de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier. La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.carlton-cannes.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, les réseaux sociaux) sont à la disposition des utilisateurs. L’Hôtel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Hôtel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.carlton-cannes.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.carlton-cannes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’Hôtel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.carlton-cannes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.carlton-cannes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.carlton-cannes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Hôtel Carlton Cannes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.carlton-cannes.com.
Le Site est déclaré à la CNIL, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.carlton-cannes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de l’Hôtel. Cependant, l’Hôtel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.carlton-cannes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carlton-cannes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes.
 

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).